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Décret n°86-24 du 3 janvier 1986

FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION ASSOCIE A L'EXERCICE DE CERTAINES FONCTIONS OU RESPONSABILITES AUPRES DU CNRS

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BONIFICATION INDICIAIRE POUR LES CONSEILLERS DE LA RECHERCHE.

APPLICATION DU DECRET 851480 DU 30-12-1985.

Décret n°86-24 du 3 janvier 1986