REMPLACE:

L'ART. 2:

AL. 1: MONTANT DE 12676,50FRS;

AL. 4: MONTANT DE 4225,50FRS; TABLEAU: MONTANT DE 5070FRS.

L'ART. 3:

AL. 1: MONTANTS DE 12676,50FRS ET 4225,50FRS;

AL. 2: "1,7% AU TITRE DE L'EXERCICE 1986" REMPLACE "5,18% AU TITRE DE L'EXERCICE 1985".

L'ART. 4: MONTANT DE 3803FRS.

L'ART. 5: MONTANT DE 1267,50FRS ET 1690,50FRS.

L'ART. 6: MONTANT DE 4225,50FRS.

LES MONTANTS SUSVISES S'APPLIQUENT AUX STAGES ENCORE EN COURS A CETTE DATE ET AYANT COMMENCE APRES LA DATE DE PUBLICATION DU DECRET 84231 DU 27-03-1984.