REMPLACEMENT DES MONTANTS FIXES A L'ART. 5 DU DECRET 79250 DU 27-03-1979 (580FRS ET 798FRS).

REMPLACEMENT DES MONTANTS FIXES A L'ART. 1 DU DECRET 82812 DU 23-09-1982 (580FRS ET 798FRS).

ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1986 ET APPLICATION AUX STAGES EN COURS A CETTE DATE.