Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°86-139 du 30 janvier 1986

MODIFICATION DE L'ART. 5-1 DU DECRET 79250 DU 27-03-1979 (LES STAGIAIRES DES TUC PERCOIVENT A COMPTER DU 01-01-1986 UNE REMUNERATION MENSUELLE DE 1250FRS).

Décret n°86-139 du 30 janvier 1986