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Décret n°86-139 du 30 janvier 1986
MODIFICATION DE L'ART. 5-1 DU DECRET 79250 DU 27-03-1979 (LES STAGIAIRES DES TUC PERCOIVENT A COMPTER DU 01-01-1986 UNE REMUNERATION MENSUELLE DE 1250FRS).
Décret n°86-139 du 30 janvier 1986