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Décret n°86-1236 du 2 décembre 1986
MODIFIE L'ART. 1 (AL. 2) ET REMPLACE LES ART. 2 (AL. 2 ET 3: INFRACTIONS),8 (AFFECTATION),13 (AL. 1: PORT D'ARME A FEU),22 (AL. 1: NOTATION),29 ("MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE" REMPLACE PAR "SECURITE SOCIALE"),37 (AL. 2 ET 3: REPARTITION DES CHARGES ENTRE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET LES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DES CHASSEURS EMPLOYANT CES GARDES),40 (AJOUT DE "NATIONAL" A LA FIN DU 1ER AL.),41 (AL. 1: INTEGRATION PAR CONCOURS SPECIAL DANS UN EMPLOI DE GARDE DE 2EME CLASSE).
Décret n°86-1236 du 2 décembre 1986