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Décret n°86-109 du 23 janvier 1986

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports,

Vu le décret n° 84-531 du 16 juin 1984 portant création d'un comité interministériel pour les villes ;

Le conseil des ministres entendu,

Créé le 25 janvier 1986

Il est institué un délégué à la rénovation des banlieues qui est nommé par décret en conseil des ministres sur proposition du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports. Sur proposition du délégué, un chargé de mission est nommé auprès de lui par arrêté du Premier ministre.

Créé le 25 janvier 1986

Le délégué a pour mission de promouvoir l'innovation et l'expérimentation en matière d'architecture et d'aménagement urbain pour la rénovation des banlieues. A ce titre :

1. Il assure la promotion d'actions exemplaires, notamment le projet "Banlieues 89", dans le cadre du comité interministériel pour les villes ;

2. Il formule toutes propositions visant à rénover le tissu urbain des banlieues ;

3. Il prend l'initiative des études et des recherches qu'il juge nécessaires et reçoit sur sa demande communication des études et des recherches réalisées par les administrations.

Créé le 25 janvier 1986

Le Premier ministre et le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Président de la République : FRANCOIS MITTERRAND.

Le Premier ministre, LAURENT FABIUS.

Le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports,

JEAN AUROUX.

En vigueur depuis le samedi 25 janvier 1986

Décret n°86-109 du 23 janvier 1986
Article 1
Article 2
Article 3