Créé le 25 janvier 1986
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports,
Vu le décret n° 84-531 du 16 juin 1984 portant création d'un comité interministériel pour les villes ;
Le conseil des ministres entendu,
Créé le 25 janvier 1986
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Créé le 25 janvier 1986
Le délégué a pour mission de promouvoir l'innovation et l'expérimentation en matière d'architecture et d'aménagement urbain pour la rénovation des banlieues. A ce titre :
1. Il assure la promotion d'actions exemplaires, notamment le projet "Banlieues 89", dans le cadre du comité interministériel pour les villes ;
2. Il formule toutes propositions visant à rénover le tissu urbain des banlieues ;
3. Il prend l'initiative des études et des recherches qu'il juge nécessaires et reçoit sur sa demande communication des études et des recherches réalisées par les administrations.
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Le Président de la République : FRANCOIS MITTERRAND.
Le Premier ministre, LAURENT FABIUS.
Le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports,
JEAN AUROUX.
En vigueur depuis le samedi 25 janvier 1986