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Décret n°86-1003 du 27 août 1986

MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 84699 EN CE QUI CONCERNE LES MEMBRES A VOIX DELIBERATIVE: 25 PRODUCTEURS ET 25 NEGOCIANTS: LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES EST DE 3 ANS RENOUVELABLE PAR TIERS TOUS LES ANS ET AU MAXIMUM 2 FOIS SAUF DEROGATION CONSENTIE PAR LE PREFET DE LA GIRONDE.

Décret n°86-1003 du 27 août 1986