Il est créé, sous le nom d'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, un établissement public national à caractère scientifique et technologique placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé des transports.

L'institut a pour mission :
1. D'effectuer, de faire effectuer ou d'évaluer toutes recherches et tous développements technologiques consacrés à l'amélioration des systèmes et moyens de transports et de circulation du point de vue technique, économique et social. Ces tâches s'exercent notamment dans les domaines suivants :
a) L'organisation et le fonctionnement des services de transports permettant la satisfaction du droit au transport et du libre choix de l'usager, ainsi que l'amélioration des conditions de travail des personnels des transports ;
b) La sécurité des systèmes de transports, la prévention des accidents et, particulièrement, la sécurité de la circulation routière ;
c) Les besoins et les comportements des usagers et des agents économiques en matière de transport et l'amélioration des services qui leur sont offerts ;
d) L'analyse des coûts économiques, énergétiques et sociaux des systèmes de transport et les moyens de les réduire, en particulier par des études sur les critères de choix des investissements et de gestion des systèmes de transport, et sur la protection de l'environnement ;
e) L'innovation technologique appliquée aux systèmes et matériels de transport pour en développer les performances et rendre plus compétitives les industries concernées ;
2. De mener dans ces domaines tous travaux d'expertise et de conseil, en particulier à la demande des administrations et services publics intéressés ;
3. De valoriser les résultats de ses recherches et travaux, de contribuer à la diffusion des connaissances scientifiques et de participer à la formation par et à la recherche dans le secteur des transports en France et à l'étranger.

Pour accomplir ces missions et participer au développement des recherches entreprises au niveau national, européen et international, l'institut peut :
1. Conclure des accords avec des laboratoires publics ou privés, des entreprises de transport ou de construction de matériel de transport ;
2. Contribuer à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'accords de coopération internationale notamment dans le cadre de l'espace européen de la recherche ;
3. Participer à des programmes publics d'incitation ou d'aide à la recherche dans le domaine des transports ;
4. Constituer des filiales et prendre des participations ;
5. Participer, notamment dans le cadre de groupements d'intérêt public, à des activités menées conjointement avec des services de l'Etat, des collectivités locales ou d'autres organismes publics ou privés, français ou étrangers ;
6. Passer des conventions avec l'Etat, la Communauté européenne, les collectivités territoriales, des organismes ou entreprises publiques ou privées pour accueillir ou mettre à disposition, pour une durée déterminée, des personnels scientifiques ou techniques.