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Décret n°85-908 du 9 août 1985

MODIFIANT LE DECRET 84139 DU 24-02-1984 RELATIF AU CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS (CNT) ET AUX COMITES REGIONAUX (CRT) ET DEPARTEMENTAUX (CDT) DES TRANSPORTS

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MODIFICATION DES ART. 7,9 (3EMEMENT ET 4EMEMENT) DU DECRET SUSVISE: REMPLACER LES MOTS: "PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE" PAR LES MOTS: "VICE-PRESIDENT...".

L'ASSEMBLEE GENERALE DU CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS COMPREND 22 MEMBRES REPRESENTANT L'ETAT AU LIEU DE 21.

Décret n°85-908 du 9 août 1985