Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°85-908 du 9 août 1985
MODIFIANT LE DECRET 84139 DU 24-02-1984 RELATIF AU CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS (CNT) ET AUX COMITES REGIONAUX (CRT) ET DEPARTEMENTAUX (CDT) DES TRANSPORTS
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
MODIFICATION DES ART. 7,9 (3EMEMENT ET 4EMEMENT) DU DECRET SUSVISE: REMPLACER LES MOTS: "PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE" PAR LES MOTS: "VICE-PRESIDENT...".
L'ASSEMBLEE GENERALE DU CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS COMPREND 22 MEMBRES REPRESENTANT L'ETAT AU LIEU DE 21.
Décret n°85-908 du 9 août 1985