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Décret n°85-906 du 23 août 1985

Article 5

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Article 5

Peuvent donner lieu à validation :

toute formation suivie par le candidat dans un établissement ou une structure de formation publique ou privée, quels qu'en aient été les modalités, la durée et le mode de sanction ;

l'expérience professionnelle acquise au cours d'une activité salariée ou non salariée, ou d'un stage ;

les connaissances et les aptitudes acquises hors de tout système de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 août 1985 · Abrogé le 21 août 2013

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Validation des acquis pour l'accès aux études supérieures

Résumé. On peut valider ses expériences ou formations pour accéder à des études supérieures.

Peuvent donner lieu à validation :

  • toute formation suivie par le candidat dans un établissement ou une structure de formation publique ou privée, quels qu'en aient été les modalités, la durée et le mode de sanction ;
  • l'expérience professionnelle acquise au cours d'une activité salariée ou non salariée, ou d'un stage ;
  • les connaissances et les aptitudes acquises hors de tout système de formation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 août 1985 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance