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Décret n°85-906 du 23 août 1985

Article 10

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Article 10

Le président peut, sur proposition de la commission, orienter un candidat qui ne serait pas admis à suivre la formation demandée :

vers une autre formation dispensée par l'établissement ;

ou vers une mise à niveau sanctionnée par un examen lorsque le candidat souhaite s'inscrire en première année du premier cycle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 août 1985 · Abrogé le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Orientation des candidats non admis

Résumé. Si un candidat n'est pas accepté dans la formation qu'il souhaite suivre, le président peut lui proposer une autre formation ou une mise à niveau.

Le président peut, sur proposition de la commission, orienter un candidat qui ne serait pas admis à suivre la formation demandée :

  • vers une autre formation dispensée par l'établissement ;
  • ou vers une mise à niveau sanctionnée par un examen lorsque le candidat souhaite s'inscrire en première année du premier cycle.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 août 1985 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance