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Décret n°85-902 du 9 août 1985

MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS CORPS DES CATEGORIES C ET D DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE,ET DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

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ONT VOCATION A EXERCER LEURS FONCTIONS DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE CES MINISTERES OU DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF (EPAD) QUI LEUR SONT SONT RATTACHES,LES FONCTIONNAIRES APPARTENANT AUX CORPS DES SERVICES EXTERIEURS SUIVANTS:

COMMIS,STENODACTYLOGRAPHES,AGENTS TECHNIQUES DE BUREAU,AGENTS DE BUREAU,AGENTS DE SERVICE,CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES,OUVRIERS PROFESSIONNELS,TELEPHONISTES,AIDES TECHNIQUES DE LABORATOIRE,AIDES DE LABORATOIRE,AGENTS DE LABORATOIRE.

Décret n°85-902 du 9 août 1985