Le statut d'institut et d'école extérieurs aux universités déterminé par les articles 34 a 36 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 s'applique à l'institut de physique du globe de Paris et à l'université de technologie de Compiègne. Les dispositions de l'article 37 de ladite loi s'appliquent aux établissements publics constituant de grands établissements : école centrale des arts et manufactures ; institut national des langues et civilisations orientales. Application de l'article 24 de la loi susvisée.