Décret n°85-715 du 10 juillet 1985

Article 20

Créé le 17 juillet 1985

Le président de l'Observatoire de Paris assure la direction administrative et scientifique de l'établissement. II le représente en justice et à l'égard des tiers dans tous les actes de la vie civile.

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En vigueur depuis le mercredi 17 juillet 1985

Le président de l'Observatoire de Paris assure la direction administrative et scientifique de l'établissement. II le représente en justice et à l'égard des tiers dans tous les actes de la vie civile.