CHAP.I: CREATION ET DELIMITATION DE LA RESERVE NATURELLE DES MARAIS DE MOEZE.

CHAP.II: REGLEMENTATION DE LA RESERVE.

CHAP.III: GESTION DE LA RESERVE: IL EST CREE AUPRES DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE UN COMITE CONSULTATIF DE LA RESERVE NATURELLE.

NOMINATION DES MEMBRES PAR LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE POUR UNE DUREE DE 3 ANS.