MODIFIE LES ART. 8 ET 16 DU DECRET SUSVISE;

REMPLACE L'ART. 2: MISSIONS DE L'IGESA.

REMPLACE LE TITRE II (ART. 3 A 7): ADMINISTRATION GENERALE (COMPOSITION,DELIBERATIONS DU CONSEIL DE GESTION,MODE DE NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL QUI ASSURE LA DIRECTION DE L'INSTITUTION,DUREE DE MANDAT).

MODIFIE LES ART. 9 ET 15 DUDIT DECRET.DISPOSITIONS TRANSITOIRES.