Abrogé25 août 2005
Créé le 22 juin 1985
Le ministre de l'économie, des finances et du budget est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Décret n°85-624 du 20 juin 1985
Abrogé25 août 2005
Abrogé par Décret 2005-1007 2005-08-02 art. 5 JORF 25 août 2005
Titre II : Dispositions applicables aux caisses d'épargne de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Abrogé depuis le jeudi 25 août 2005
Abrogé parDécret 2005-1007 2005-08-02 art. 5 JORF 25 août 2005
En vigueur du samedi 22 juin 1985 au mercredi 24 août 2005
Décret n°85-624 du 20 juin 1985
Titre Ier : Dispositions applicables aux caisses d'épargne et de prévoyance autres que celles de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Titre II : Dispositions applicables aux caisses d'épargne de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Titre II bis : Dispositions relatives aux caisses d'épargne et de prévoyance des départements et territoires d'outre-mer
Article 17