Créé le 22 juin 1985 · Abrogé le 25 août 2005
Le ministre de l'économie, des finances et du budget est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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relatif à l'organisation financière du réseau des caisses d'épargne et de prévoyance
Abrogé par Décret 2005-1007 2005-08-02 art. 5 JORF 25 août 2005
Créé le 22 juin 1985 · Abrogé le 25 août 2005
Le ministre de l'économie, des finances et du budget est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le jeudi 25 août 2005
Abrogé parDécret 2005-1007 2005-08-02 art. 5 JORF 25 août 2005
En vigueur du samedi 22 juin 1985 au mercredi 24 août 2005