Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 4
Créé le 13 juin 1985
Un délai d'option d'une durée égale leur est ouvert à compter de la date à laquelle ils reçoivent notification de leur classement pour accepter leur titularisation.
Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 4
Créé le 13 juin 1985
Abrogé depuis le dimanche 14 juin 2015
Abrogé parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 4
En vigueur du jeudi 13 juin 1985 au samedi 13 juin 2015
Les agents non titulaires appartenant aux catégories mentionnées en annexe (annexe non reproduite) disposent, pour présenter leur candidature, d'un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret s'ils remplissent les conditions requises ou, à défaut, à compter de la date à laquelle ils remplissent ces conditions.
Un délai d'option d'une durée égale leur est ouvert à compter de la date à laquelle ils reçoivent notification de leur classement pour accepter leur titularisation.