Créé le 20 janvier 1985 · Abrogé le 21 août 2013
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Règles de vote et d'éligibilité dans les collèges des établissements
Nul ne peut être électeur ni éligible dans le collège des étudiants s'il appartient à un autre collège de l'établissement.
Les personnels qui appartiennent à deux collèges - autres que celui des étudiants - de deux unités de formation et de recherche de la même université sont autorisés à voter dans les deux unités.