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Décret n°85-540 du 21 mai 1985

PORTANT MODIFICATION DU DECRET 84365 DU 14-05-1984 RELATIF A LA CHAMBRE NATIONALE DE LA BATELLERIE ARTISANALE

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REMPLACEMENT DE LA DERNIERE PHRASE DE L'ART. 22 DU DECRET SUSVISE: LES ELECTIONS POUR LA CONSTITUTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU SEIN DE LA CHAMBRE DEVRONT AVOIR LIEU AVANT LE 31-07-1985.

Décret n°85-540 du 21 mai 1985