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Décret n°85-530 du 17 mai 1985

MODIFIANT LE DECRET 751197 DU 16-12-1975 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 75534 DU 30-06-1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES EN TANT QU'ELLE CONCERNE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES ATTEINTS D'UNE INCAPACITE PERMANENTE

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MODIFICATION DES ART. 4,5 (AL. 1),8 (AL. 1),ADJONCTION D'UN ART. 4-BIS ET ABROGATION DES ART. 1 (AL. 3),9 (AL. 2),13 ET 14-BIS: REDUCTION D'ALLOCATION EN CAS D'HOSPITALISATION.

APPLICATION DES ART. 4 ET 5 DE LA LOI 8325 DU 19-01-1983.

SIMPLIFICATION DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE CETTE PRESTATION.

Décret n°85-530 du 17 mai 1985