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Décret n°85-516 du 13 mai 1985

RELATIF A L'INTEGRATION DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES ET DES ASSISTANTS ET ASSISTANTES DE SERVICE SOCIAL DU SERVICE DE SANTE SCOLAIRE DANS LES CORPS CORRESPONDANTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,A COMPTER DU 01-01-1985

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ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.

APPLICATION DU DECRET 8499 DU 10-02-1984.

Décret n°85-516 du 13 mai 1985