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Décret n°85-508 du 3 mai 1985
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET SUSVISE:
REDUCTION A UN AN DE L'ANCIENNETE REQUISE POUR L'ACCES A L'EMPLOI DE CHEF DE CENTRE DES IMPOTS.
Décret n°85-508 du 3 mai 1985