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Décret n°85-465 du 26 avril 1985

Article 4-1

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Article 4-1

Par dérogation aux dispositions de l'article 4 ci-dessus, les services accomplis en qualité de moniteur, d'allocataire d'enseignement et de recherche, d'allocataire d'enseignement supérieur ou d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche, par les personnes nommées dans le corps des maîtres de conférences ou dans un corps assimilé sont pris en compte dans les conditions fixées ci-après :

a) Les services des attachés temporaires d'enseignement et de recherche sont retenus dans leur totalité ;

b) Les services des moniteurs et des allocataires d'enseignement et de recherche justifiant d'au moins trois années de fonctions en ces qualités sont retenus à raison de deux ans ;

c) Les services des allocataires d'enseignement supérieur sont retenus dans leur totalité dans la limite de deux ans ;

d) Les services des moniteurs et des allocataires d'enseignement et de recherche ayant exercé leurs fonctions en ces qualités pendant moins de trois ans sont retenus à raison de la moitié de leur durée.

Les services retenus au titre des dispositions du c ou d ci-dessus sont cumulables dans la limite de deux ans.

Les personnes mentionnées au premier alinéa du présent article sont classées à un échelon du corps ou de la classe déterminé sur la base des durées de services fixées pour l'avancement à l'ancienneté dans chacun des échelons.

L'application des dispositions du présent article ne peut avoir pour effet de permettre l'accès à une classe ou à un échelon pour lesquels des conditions spéciales de sélection ont été fixées par le statut particulier du corps.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 octobre 1989 · Abrogé le 1 septembre 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en compte de certains services pour le classement dans les corps d'enseignants-chercheurs

Résumé. Certains services accomplis avant la nomination dans un corps d'enseignants-chercheurs peuvent être pris en compte pour le classement, selon des règles spécifiques.

Par dérogation aux dispositions de l'article 4 ci-dessus, les services accomplis en qualité de moniteur, d'allocataire d'enseignement et de recherche, d'allocataire d'enseignement supérieur ou d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche, par les personnes nommées dans le corps des maîtres de conférences ou dans un corps assimilé sont pris en compte dans les conditions fixées ci-après :

a) Les services des attachés temporaires d'enseignement et de recherche sont retenus dans leur totalité ;

b) Les services des moniteurs et des allocataires d'enseignement et de recherche justifiant d'au moins trois années de fonctions en ces qualités sont retenus à raison de deux ans ;

c) Les services des allocataires d'enseignement supérieur sont retenus dans leur totalité dans la limite de deux ans ;

d) Les services des moniteurs et des allocataires d'enseignement et de recherche ayant exercé leurs fonctions en ces qualités pendant moins de trois ans sont retenus à raison de la moitié de leur durée.

Les services retenus au titre des dispositions du c ou d ci-dessus sont cumulables dans la limite de deux ans.

Les personnes mentionnées au premier alinéa du présent article sont classées à un échelon du corps ou de la classe déterminé sur la base des durées de services fixées pour l'avancement à l'ancienneté dans chacun des échelons.

L'application des dispositions du présent article ne peut avoir pour effet de permettre l'accès à une classe ou à un échelon pour lesquels des conditions spéciales de sélection ont été fixées par le statut particulier du corps.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 octobre 1989 au lundi 31 août 2009

Source : Légifrance