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Décret n°85-433 du 12 avril 1985

MODIFIANT LE DECRET 621474 DU 27-11-1962 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE ET DU SERVICE DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE

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MODIFICATION DES ART. 1 ET 6 ET ABROGATION DE L'ART. 7-BIS DU DECRET SUSVISE.

CE CORPS COMPREND LE GRADE UNIQUE DE GARDIEN.

(CONSEQUENCE DE LA FUSION DES GROUPES I ET II DE LA CATEGORIE D DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT EN UNE ECHELLE UNIQUE).

EN APPLICATION DE L'ART. L16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE,REVISION DES PENSIONS DES FONCTIONNAIRES RETRAITES AVANT L'INTERVENTION DU PRESENT DECRET.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1983.

Décret n°85-433 du 12 avril 1985