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Décret n°85-385 du 29 mars 1985

Abrogé26 juillet 2005par Décret 2005-840 2005-07-20 art. 5 JORF 26 juillet 2005
17 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 19 février 2002 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissemnts publics de santé
Arrêté du 15 octobre 2001 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
Arrêté du 29 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1987 relatif au régime d'études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie

Met en application

  • Loi n° 85-10 du 3 janvier 1985 portant diverses dispositions d'ordre social
    • Sans article spécifique
  • Loi n°82-1098 du 23 décembre 1982 RELATIVE AUX ETUDES MEDICALES ET PHARMACEUTIQUES
    • Sans article spécifique
  • Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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