Créé le 16 mars 1985
L'organisation territoriale de la météorologie comporte les services extérieurs définis aux annexes I et II du présent décret.
1 version
Décret n°85-337 du 13 mars 1985
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'intérieur et de la décentralisation et du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports,
Vu l'ordonnance n° 45-2665 du 2 novembre 1945 portant unification des services de la météorologie ;
Vu la loi n° 82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion ;
Vu le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives, modifié par le décret n° 82-823 du 27 septembre 1982, ensemble le décret n° 76-762 du 28 juillet 1976 portant modification des limites des régions météorologiques ;
Vu le décret n° 72-862 du 22 septembre 1972 étendant aux départements d'outre-mer les dispositions relatives à la création de circonscriptions d'action régionale ;
Vu le décret n° 82-259 du 24 mars 1982 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des transports ;
Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
Vu le décret n° 82-390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la météorologie en date du 28 septembre 1983 ;
Vu l'avis du comité interministériel de l'administration territoriale en date du 5 juin 1984 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Créé le 16 mars 1985
Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et territoires d'outre-mer et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 mars 1985.
LAURENT FABIUS
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'urbanisme, du logement
et des transports,
PAUL QUILÉS
Le ministre de l'économie, des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation,
PIERRE JOXE
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur et de la décentralisation,
chargé des départements et territoires d'outre-mer,
GEORGES LEMOINE
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre
de l'urbanisme, du logement et des transports,
chargé des transports,
JEAN AUROUX