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Décret n°85-28 du 7 janvier 1985

Article 8

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Article 8

Les dispositions des articles 1er, 2, 4, 6 et 7 du présent décret sont applicables dans les territoires de la Polynésie françaises et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations suivantes :

Pour l'application de l'article 1er du présent décret,les termes : "article 40" sont remplacés par les termes : "article 72".

Pour l'application de l'article 6 du présent décret, le deuxième alinéa ne s'applique pas au conseil d'administration de l'université.

Pour l'application des dispositions du présent décret, une personnalité extérieure ne peut être membre que du conseil d'administration ou du conseil scientifique constitués au sein des établissements créés en application de l'article 72 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 9 janvier 1985 au 21 août 1988, puis du 20 septembre 1999 au 20 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations d'un décret pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Un décret précise comment certaines règles s'appliquent dans les territoires d'outre-mer, avec des adaptations spécifiques pour les universités.

Les dispositions des articles 1er, 2, 4, 6 et 7 du présent décret sont applicables dans les territoires de la Polynésie françaises et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations suivantes  :

Pour l'application de l'article 1er du présent décret,les termes : "article 40" sont remplacés par les termes : "article 72".

Pour l'application de l'article 6 du présent décret, le deuxième alinéa ne s'applique pas au conseil d'administration de l'université.

Pour l'application des dispositions du présent décret, une personnalité extérieure ne peut être membre que du conseil d'administration ou du conseil scientifique constitués au sein des établissements créés en application de l'article 72 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

Historique des versions

En vigueur du lundi 20 septembre 1999 au mardi 20 août 2013

En résumé. L'article a été modifié pour étendre son application aux territoires d'outre-mer avec des adaptations spécifiques, tout en supprimant une condition relative à la majorité requise.

Abrogé depuis le lundi 22 août 1988

En vigueur du mercredi 9 janvier 1985 au dimanche 21 août 1988

Source : Légifrance