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Décret n°85-256 du 18 février 1985

PORTANT APPLICATION DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983 RELATIVE A LA DEMOCRATISATION DU SECTEUR PUBLIC AU FONDS D'INTERVENTION ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES PRODUITS DE LA PECHE MARITIME ET DES CULTURES MARINES (FIOM)

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MODIFICATION DE L'ART. 3 (AL. 1 ET 4) DU DECRET 831031 DU 01-12-1983.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FIOM: 35 MEMBRES DONT 2 REPRESENTANTS DES SALARIES ELUS,CREDIT D'HEURES POUR CES DEUX MEMBRES.

Décret n°85-256 du 18 février 1985