Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

Chapitre III : Avancement

Abrogé3 mai 2007

Créé le 1 août 1990 · En vigueur du 9 décembre 2005 au 2 mai 2007

Peuvent être promus au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe, aux choix, les adjoints administratifs ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade qui ont été inscrits, sur proposition des présidents, directeurs ou responsables d'établissement, après avis de la commission administrative paritaire compétente, sur un tableau annuel d'avancement.
Peuvent être promus au grade d'adjoint administratif principal de 1re classe, au choix, les adjoints administratifs principaux de 2e classe comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 8e échelon de leur grade qui ont été inscrits, sur proposition des présidents, directeurs ou responsables d'établissement, après avis de la commission administrative paritaire compétente, sur un tableau annuel d'avancement.
Les agents promus au grade adjoint administratif principal de 1ère classe sont reclassés dans ce grade conformément au tableau ci-après :
SITUATION dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe : 8e échelon
SITUATION dans le grade d'adjoint administratif principal de 1re classe : Echelon 1er
Ancienneté d'échelon : Moitié de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans.
SITUATION dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe : 9e échelon
SITUATION dans le grade d'adjoint administratif principal de 1re classe : Echelon 1er
Ancienneté d'échelon : Moitié de l'ancienneté acquise, majoré d'un an.
SITUATION dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe : 10e échelon
SITUATION dans le grade d'adjoint administratif principal de 1re classe : Echelon 2e
Ancienneté d'échelon : Ancienneté acquise dans la limite de quatre ans.

Créé le 1 août 1990

Le grade d'adjoint administratif principal de 1re classe comporte trois échelons.
La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit :
ECHELON :
2e échelon
Durée moyenne : 4 ans
Durée minimale : 3 ans
ECHELON :
1er échelon
Durée moyenne : 3 ans
Durée minimale : 2 ans

Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2007

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au mercredi 2 mai 2007

Chapitre III : Avancement
Article 109
Article 110