Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé3 mai 2007

Créé le 1 janvier 1999 · En vigueur du 9 décembre 2005 au 2 mai 2007

Le corps des adjoints administratifs de recherche et de formation, classe dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, est régi par les dispositions du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 et par les dispositions du présent décret.
Le nombre maximum de promotions aux grades d'adjoint administratif principal de 2e classe et d'adjoint administratif principal de 1re classe est déterminé en application du décret du 1er septembre 2005 susmentionné.

Créé le 15 janvier 1986

Les adjoints administratifs participent à toutes les tâches qualifiées de gestion administrative ou financière qui incombent aux établissements où ils sont affectés. Ils concourent, à ce titre, à l'accomplissement des missions d'enseignement.

Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2007

En vigueur du mercredi 15 janvier 1986 au mercredi 2 mai 2007

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 103
Article 104