Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé3 février 2002
Abrogé3 février 2002

Créé le 1 août 1990

Le corps des aides techniques de recherche et de formation, classé dans la catégorie D prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, est régi par les dispositions du décret n° 70-29 du 27 janvier 1970 et par les dispositions du présent décret.
Ce corps comprend un grade unique.
Abrogé3 février 2002

Créé le 15 janvier 1986

Les aides techniques sont chargés de tâches d'exécution n'impliquant pas de formation spécialisée. Ils concourent, à ce titre, à l'accomplissement des missions d'enseignement.

Abrogé depuis le dimanche 3 février 2002

En vigueur du mercredi 15 janvier 1986 au samedi 2 février 2002

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 66
Article 67