Abrogé3 mai 2007
Abrogé par Décret 2007-655 2007-04-30 art. 31 3° JORF 3 mai 2007
Créé le 1 août 1990 · En vigueur du 9 décembre 2005 au 2 mai 2007
Le nombre maximum d'agents techniques pouvant être promus au grade d'agent technique principal par inscription, sur proposition des présidents, directeurs ou responsables d'établissement, après avis de la commission administrative paritaire compétente, sur un tableau d'avancement annuel, est déterminé en application du décret du 1er septembre 2005 susmentionné.
Pour pouvoir être inscrits à ce tableau d'avancement, les agents techniques doivent avoir atteint le 5e échelon de leur grade.
Pour pouvoir être inscrits à ce tableau d'avancement, les agents techniques doivent avoir atteint le 5e échelon de leur grade.
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