Abrogé3 mai 2007
Abrogé par Décret 2007-655 2007-04-30 art. 31 3° JORF 3 mai 2007
Créé le 1 août 1990 · En vigueur du 9 décembre 2005 au 2 mai 2007
Le corps des agents techniques de recherche et de formation, classé dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, est régi par les dispositions du décret du 29 septembre 2005 susmentionné et par les dispositions du présent décret.
Ce corps comprend deux grades : le grade d'agent technique et le grade technique principal.
Ce corps comprend deux grades : le grade d'agent technique et le grade technique principal.
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