Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé3 mai 2007

Créé le 1 août 1990 · En vigueur du 9 décembre 2005 au 2 mai 2007

Le corps des agents techniques de recherche et de formation, classé dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, est régi par les dispositions du décret du 29 septembre 2005 susmentionné et par les dispositions du présent décret.
Ce corps comprend deux grades : le grade d'agent technique et le grade technique principal.

Créé le 15 janvier 1986

Les agents techniques sont chargés des tâches d'exécution dans les établissements où ils exercent et concourent, à ce titre, à l'accomplissement des missions d'enseignement. La formation appropriée leur est assurée au sein de leur service d'affectation.

Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2007

En vigueur du mercredi 15 janvier 1986 au mercredi 2 mai 2007

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 58
Article 59