Abrogé20 juillet 2003
Créé le 7 janvier 1986
L'erreur maximale tolérée sur la mesure de la concentration d'alcool éthylique, en plus ou en moins, sur les instruments en service est de :
- 0,032 milligramme par litre, pour toute concentration inférieure à 0,40 milligramme par litre ;
- 8 centièmes, en valeur relative, pour toute concentration supérieure ou égale à 0,40 milligramme par litre et inférieure à 1 milligramme par litre ;
- 15 centièmes, en valeur relative, pour toute concentration supérieure ou égale à 1 milligramme par litre et inférieure à 2 milligrammes par litre ;
- 30 centièmes, en valeur relative, pour toute concentration supérieure ou égale à 2 milligrammes par litre.