Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°85-1495 du 31 décembre 1985

MODIFIANT LE DECRET 83140 DU 25-02-1983 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL NATIONAL DE LA VIE ASSOCIATIVE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

REMPLACEMENT DES ART. 3,4,5,6,9 DU DECRET 83140 DU 25-02-1983.

Décret n°85-1495 du 31 décembre 1985