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Décret n°85-1495 du 31 décembre 1985
MODIFIANT LE DECRET 83140 DU 25-02-1983 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL NATIONAL DE LA VIE ASSOCIATIVE
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REMPLACEMENT DES ART. 3,4,5,6,9 DU DECRET 83140 DU 25-02-1983.
Décret n°85-1495 du 31 décembre 1985