Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°85-1457 du 30 décembre 1985

MODIFIANT LE DECRET 84586 DU 09-07-1984 FIXANT A TITRE TRANSITOIRE L'ORGANISATION DU TROISIEME CYCLE DES ETUDES MEDICALES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

MODIFICATION DES ART. 5 (AL. 5),7 (AL. 1),8 (AL. 1),9 (AL. 2),23,24 (AL. 4 AJOUTE),26 (AL. 1),27 (4),29,30,31 (AL. 3 AJOUTE),35,36,45 (AL. 1),47 (AL. 6 AJOUTE),48 (AL. 2),50,51,52,53,54,56 (AL. 1 ET 2),57 (AL. 1,4EMEMENT),60 (AL. 1),71 (AL. 3 AJOUTE),83,99,101 (DERNIER AL.),ET INSERTION DES ART. 49-BIS,54-BIS,54-TER ET 87-BIS DANS LE DECRET SUSVISE.

DANS LES ART. DU DECRET SUSVISE LES MOTS "SERVICE OU UNITE" SONT SUBSTITUES AU MOT "SERVICE".

Décret n°85-1457 du 30 décembre 1985