IL EST PRESIDE PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,EN CAS D'EMPECHEMENT PAR LE PREMIER MINISTRE OU A DEFAUT PAR LE MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES.

COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT.

LE SECRETARIAT DU CONSEIL EST ASSURE PAR UN SECRETAIRE GENERAL NOMME PAR DECRET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.

LE CONSEIL SE REUNIT A PARIS OU DANS UN TERRITOIRE D'OUTRE-MER (TOM) DU PACIFIQUE-SUD.