Abrogé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3
Créé le 8 juillet 2000 · Abrogé le 21 mai 2009
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Suspension possible des poursuites disciplinaires en cas de doute
Lorsqu'un élève est traduit devant le conseil de discipline ou le conseil de discipline départemental et fait l'objet de poursuites pénales en raison des mêmes faits, l'action disciplinaire peut, en cas de contestation sérieuse sur la matérialité de ces faits ou sur leur imputation à l'élève en cause, être suspendue jusqu'à ce que la juridiction saisie se soit prononcée.