MODIFICATION DES ART. 11,12,13 DU DECRET SUSVISE ET ABROGATION DE L'ART. 14: GRADES DU CORPS DES AGENTS DE SERVICE,FONCTIONS DES AGENTS SPECIALISTES DE 3EME CATEGORIE ET RECRUTEMENT DE CES AGENTS.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1983.

APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983.

APPLICATION DE L'ART. L16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.

ECHELLE DE REMUNERATION IDENTIQUE POUR LES AGENTS NON SPECIALISTES ET LES AGENTS SPECIALISTES DE 3EME CATEGORIE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE D'OU L'ORGANISATION DE LEUR RECLASSEMENT.

APPLICATION DES DECRETS 8418 DU 09-01-1984 ET 84196 DU 19-03-1984.