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Décret n°85-1139 du 23 octobre 1985

MODIFIANT LE DECRET 79615 DU 13-07-1979 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE NATIONALE DE VALORISATION DE LA RECHERCHE (ANVAR)

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MODIFICATION DES ART. 4 (1) ET 15 (AL. 2) DU DECRET SUSVISE: COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ATTRIBUTION DES AIDES PUBLIQUES,DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Décret n°85-1139 du 23 octobre 1985