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Décret n°85-1124 du 21 octobre 1985

RELATIF A LA COOPERATION INTERNATIONALE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

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ABROGATION DU DECRET 72172 DU 28-02-1972.

APPLICATION DE L'ART. 8 (AL. 2) DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.

Décret n°85-1124 du 21 octobre 1985

Modifié parDECRET99-820