ACCES DES INGENIEURS DE TELECOMMUNICATIONS AUX EMPLOIS DE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES PTT,A CARACTERE TECHNIQUE (LISTE DES DIRECTIONS OU SONT LOCALISES CES EMPLOIS).

ACCES DES MEMBRES DES CORPS RECRUTES PAR LA VOIE DE L'ENA,AUTRES QUE LES ADMINISTRATEURS CIVILS,AUX EMPLOIS DE CHEFS DE SERVICE,DIRECTEUR ADJOINT ET SOUS-DIRECTEUR.

LE NOMBRE DES EMPLOIS POUVANT ETRE POURVUS AU TITRE DU PRESENT DECRET NE PEUT EXCEDER LE QUART DU TOTAL DES EMPLOIS CONCERNES.

ABROGATION DU DECRET 79195 DU 01-03-1979.

APPLICATION DE L'ART. 2 (AL. 2) DU DECRET 551226 DU 19-09-1955.