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Décret n°85-1115 du 16 octobre 1985

Abrogé1 janvier 2008
34 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 6 mars 1998 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1990 modifié fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle
Arrêté du 10 mai 1993 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1989 fixant les modalités d'organisation des concours d'inspecteur de la formation professionnelle
Arrêté du 20 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1990 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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