Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°85-1110 du 15 octobre 1985

L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE ROUEN EST CLASSE DANS LA CATEGORIE DES ECOLES ET INSTITUTS EXTERIEURS (ART. 34,35 ET 36 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984).

SONT CLASSEES DANS LES CATEGORIES PREVUES A L'ART. 37 DE LA LOI 8452 L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS,L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE,L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE FONTENAY-SAINT-CLOUD,L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN ET L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LYON.

APPLICATION DE L'ART. 24 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.

Décret n°85-1110 du 15 octobre 1985