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Décret n°85-1105 du 15 octobre 1985
ANNULATION SUR 1985 D'UN CREDIT DE 2172000FRS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,TITRE III,CHAPITRE 31-13 ET OUVERTURE AU MEME BUDGET,TITRE III,CHAPITRE 31-02 D'UN CREDIT DE LA MEME SOMME.
Décret n°85-1105 du 15 octobre 1985