Abrogé1 mars 2011
Abrogé par Décret n°2011-164 du 10 février 2011 - art. 28 (Ab)
Créé le 9 octobre 1985
Le conseil d'administration délibère sur :
1° Les orientations générales de l'établissement ;
2° Le programme d'action scientifique et de recherche ;
3° Le budget, ses modifications et le compte financier ;
4° Le règlement intérieur de l'établissement ;
5° Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles ;
6° Les emprunts ;
7° Les dons et legs ;
8° Les actions en justice et les transactions.
Le conseil d'administration est consulté sur les propositions de créations d'emplois administratifs, techniques, ouvriers et de service présentées par le directeur.
1° Les orientations générales de l'établissement ;
2° Le programme d'action scientifique et de recherche ;
3° Le budget, ses modifications et le compte financier ;
4° Le règlement intérieur de l'établissement ;
5° Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles ;
6° Les emprunts ;
7° Les dons et legs ;
8° Les actions en justice et les transactions.
Le conseil d'administration est consulté sur les propositions de créations d'emplois administratifs, techniques, ouvriers et de service présentées par le directeur.