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Décret n°85-1067 du 26 septembre 1985
PORTANT VIREMENT DE CREDITS
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ANNULATION ET OUVERTURE DE CREDITS SUR 1985 AU BUDGET DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE,SANTE,TRAVAIL,EMPLOI.
Décret n°85-1067 du 26 septembre 1985