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Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985

89 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Article 9
↓→
Arrêté du 11 mai 1987 fixant le rôle et la composition de la commission spéciale des activités techniques et administratives de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération et les modalités de désignation de ses membres
Sans article spécifique↓→
Arrêté du 30 juillet 1996 fixant les règles d'équivalence des fonctions prévues par les articles 29 et 51 du décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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