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TITRE IER : PARTICIPATION DES COMMUNES ET DES GROUPEMENTS DE COMMUNES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

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Décret n°85-1024 du 23 septembre 1985

Article 1

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Abrogé depuis le samedi 17 juillet 2004

Abrogé parDécret 2004-703 2004-07-13 art. 6 34° JORF 17 juillet 2004

En vigueur du vendredi 27 septembre 1985 au vendredi 16 juillet 2004

Les communes et les groupements de communes participent aux dépenses de fonctionnement des collèges dans les conditions prévues au présent titre.